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- La Cour européenne des droits de l'homme ou cour EDH est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe. Sa mission est d'assurer...2 kio (227 mots) - 12 juin 2019 à 17:09
- infantile de l'esprit adulte, c'est que le premier ne reconnaît pas la juridiction de la réalité et substitue aux choses leurs images désirées. Le Spectateur (1916-1936)...3 kio (376 mots) - 30 janvier 2020 à 00:32
- 2019 qu’une tierce opposition vient d’être introduite devant la même juridiction contre le jugement RC 19465 du reste non-exécutoire (fr) Affaire AFDC-A :...2 kio (244 mots) - 22 décembre 2023 à 15:02
- notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions. Les avocats sont des puces sur le dos de la nature humaine. Nuit noire...2 kio (236 mots) - 10 octobre 2016 à 00:26
- manière d'être ou de se sentir ne se situe en deçà ou au-delà de sa juridiction. On n'accède pas à la culture par l'entremise des livres et des maîtres...9 kio (1 279 mots) - 5 avril 2022 à 21:45
- procréatif » a pu se mettre en place, lequel pose ensuite parfois aux juridictions le problème de la transcription sur les actes d'état civil d'actes de...2 kio (240 mots) - 12 août 2015 à 22:54
- Eldon Tyrell : La mort ? Mais j'ai bien peur que ce soit en-dehors de ma juridiction. Roy Batty : Je veux plus de vie, père. [...] Eldon Tyrell : Nous vous...9 kio (990 mots) - 5 février 2024 à 12:49
- poste de la défense, une onde de choc fait trembler sur leurs bases les juridictions répressives et les pouvoirs établis. il arrive même que la condamnation...2 kio (286 mots) - 16 décembre 2016 à 20:56
- le préfet, Paris ne s'étend pas encore jusqu'à Choisy... Querelle de juridiction Clovis Cornillac, Les Brigades du Tigre (2006), écrit par Xavier Dorison...9 kio (1 057 mots) - 18 mars 2021 à 20:16
- espérons pour les autres, nous sommes invariablement déçus. Nos rêves n'ont juridiction que sur nous-mêmes. Barbe-grise, Brian Aldiss (trad. Claude Saunier)...9 kio (1 010 mots) - 11 novembre 2022 à 20:32
- poste de la défense, une onde de choc fait trembler sur leurs bases les juridictions répressives et les pouvoirs établis. il arrive même que la condamnation...7 kio (998 mots) - 20 mars 2022 à 06:57
- possédons. Ce n'est pas nous qui nous sommes faits, nous ne pouvons avoir la juridiction suprême sur nous-mêmes. Nous ne sommes pas notre maître. Nous sommes...16 kio (2 685 mots) - 14 mars 2019 à 00:42
- Wikisource) Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux...15 kio (1 775 mots) - 3 mai 2023 à 23:01
- infantile de l'esprit adulte, c'est que le premier ne reconnaît pas la juridiction de la réalité et substitue aux choses leurs images désirées. Le Spectateur (1916-1936)...23 kio (2 952 mots) - 22 mars 2024 à 10:53
- de cette attaque… »). Il aurait alors pu en appeler au jugement d’une juridiction internationale et demander au Conseil de sécurité de désigner un tribunal...12 kio (1 417 mots) - 17 février 2024 à 22:58
- manière d'être ou de se sentir ne se situe en deçà ou au-delà de sa juridiction. On n'accède pas à la culture par l'entremise des livres et des maîtres...38 kio (5 416 mots) - 21 avril 2024 à 21:11
- tribunaux n'en étaient pas certains. À mon époque d'origine, la plupart des juridictions lui réservait une peine spéciale. » La captive du temps perdu (1986)...18 kio (2 421 mots) - 3 octobre 2023 à 23:01