Cour européenne des droits de l'homme

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À l'intérieur de la Cour européenne.

La Cour européenne des droits de l'homme ou cour EDH est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe. Sa mission est d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.

La compétence de la Cour s’étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels. La Cour peut être saisie d’une requête par un État ou

par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation

de ses droits ou libertés, garantis par la Convention.

La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le 1er novembre 1998, à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte Richard Rogers.

Citations[modifier]

Claude D., l’assassin de la jeune Marie, retrouvera un jour la liberté grâce à la CEDH. Les criminels étrangers que nous voulions expulser restent en Suisse et continuent de nuire grâce à la CEDH. D’une manière générale, cette cour se place plus souvent au service des criminels que de leurs victimes, souvent des femmes.
  • A propos de la Cour européenne des droits de l'homme


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