Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
L'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, en allemand Institutionelles Abkommen Schweiz–EU, appelé aussi accord-cadre Suisse-UE, est un projet d'accord international, négocié entre les années 2010 et 2020. Il vise à appliquer de façon plus homogène et efficace les accords bilatéraux, existants et futurs, entre la Suisse et l'Union européenne portant sur l'accès au marché unique européen.
Citations[modifier]
En fait, ce texte se contente de reprendre la doctrine Juncker selon qui il ne saurait y avoir de choix démocratiques contre les traités européens. Dans la pratique, la Suisse n'aura qu'une solution, reprendre aveuglément les lubies des commissaires européens puisque le choix final reviendra à la seule Cour de justice de l'Union européenne.
- A propos de l'accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
- « Accord-cadre: la Suisse face à l'arrogance de l'UE », Céline Amaudruz, Genève Home Informations, 20-21 mars 2019, p. 9
Il faut être conscient du fait que, sans accord-cadre, l’on s’achemine vers une érosion de la voie bilatérale. Certains accords ne sont plus mis à jour et d’autres ne le sont qu’avec beaucoup de difficultés.
- La directrice romande du groupe Economiesuisse, à propos de l'accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne.
- « Economiesuisse espère un accord global avec l'UE », Cristina Gaggini, propos recueillis par Bernard Wuthrich, Le Temps, 8 janvier 2019 (lire en ligne)
