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Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

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L'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, en allemand Institutionelles Abkommen Schweiz–EU, appelé aussi accord-cadre Suisse-UE, est un projet d'accord international, négocié entre les années 2010 et 2020. Il vise à appliquer de façon plus homogène et efficace les accords bilatéraux, existants et futurs, entre la Suisse et l'Union européenne portant sur l'accès au marché unique européen.

Citations[modifier]

En fait, ce texte se contente de reprendre la doctrine Juncker selon qui il ne saurait y avoir de choix démocratiques contre les traités européens. Dans la pratique, la Suisse n'aura qu'une solution, reprendre aveuglément les lubies des commissaires européens puisque le choix final reviendra à la seule Cour de justice de l'Union européenne.
  • A propos de l'accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne


Il faut être conscient du fait que, sans accord-cadre, l’on s’achemine vers une érosion de la voie bilatérale. Certains accords ne sont plus mis à jour et d’autres ne le sont qu’avec beaucoup de difficultés.
  • La directrice romande du groupe Economiesuisse, à propos de l'accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne.
  • « Economiesuisse espère un accord global avec l'UE », Cristina Gaggini, propos recueillis par Bernard Wuthrich, Le Temps, 8 janvier 2019 (lire en ligne)


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