Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

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L'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne, en allemand Institutionelles Abkommen Schweiz–EU (InstA) doit permettre d’appliquer de façon plus homogène et efficace les accords (existants et futurs) portant sur l’accès au marché.

Citations[modifier]

Supposons donc que vous concluiez un contrat de travail et que l’employé puisse ajuster ses heures de travail à tout moment, et si vous ne l’acceptiez pas, vous deviez lui verser une prime supplémentaire à la fin de l’année. Vous pouvez bien rire sous cape, mais c’est exactement ce mécanisme que l’accord institutionnel en question prévoit. Les cinq principaux accords bilatéraux sur la libre circulation des personnes, les transports terrestres, le trafic aérien, les entraves techniques au commerce et l’agriculture seront couverts par un accord-cadre. Autrement dit, si l’UE adapte la loi dans les domaines susmentionnés, la Suisse doit automatiquement suivre. Cela pourrait signifier que le marché de la viande soit soumis au libre-échange. Ou que la Suisse doive verser tout à coup aux étrangers les mêmes prestations sociales qu’aux autochtones – même si ces personnes n’ont pas travaillé un seul jour dans notre pays et n’y ont pas payé d’impôts. Et ce, pour ne citer que deux des nombreux problèmes concrets que cet accord institutionnel induirait. Si la Suisse devait s’opposer à une telle reprise du droit, elle serait sanctionnée par l’UE et ne pourrait rien y faire, car elle aurait expressément accepté cette condition en approuvant l’accord en question.
  • A propos de l'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne


On parle beaucoup de l'accord-cadre ces temps-ci à Berne. Ce texte imposé par Bruxelles propose un mode de règlement des éventuelles divergences entre la Commission européenne et la Suisse. La procédure serait fixée une fois pour toutes, il n'y aurait plus à agir au cas par cas. En fait, ce texte se contente de reprendre la doctrine Juncker selon qui il ne saurait y avoir de choix démocratiques contre les traités européens. Dans la pratique, la Suisse n'aura qu'une solution, reprendre aveuglément les lubies des commisssaires européens puisque le choix final reviendra à la seule Cour de justice de l'Union européenne. Cette cour compte un juge par Etat membre, juges qui détiendraient plus de pouvoir que le peuple suisse dans son entier.
  • A propos de l'accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne


Le principe de l'accord-cadre est fort simple: l'UE commande, la Suisse obéit. En cas de litige, le dernier mot appartient aux juges de l'UE. Si la Suisse maintient son refus par l'exercice des droits démocratiques de son peuple, l'UE peut prendre des sanctions. Rendez-vous compte, si à l'avenir nous exerçons notre bon vieux droit de vote et si nous décidons autrement que le commande Bruxelles, nous serons punis - comme de vulgaires criminels.
  • A propos de l'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
  • « Une Suisse libre n'existe que sans accord-cadre », Roger Köppel, Bulletin de l'ASIN, avril 2019, p. 4


Rappelez-vous du dimanche 6 décembre 1992! Le peuple suisse, faisant preuve d’un courage exceptionnel, avait osé contrer le Conseil fédéral, malgré le forcing des milieux économiques appuyés par les médias, partisans inconditionnels de l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE). Aujourd’hui, une très large majorité de notre population se félicite encore de cette décision qui nous a mis à l’écart de la machine incontrôlable qu’est l’Union européenne (UE). En revanche, nous constatons que les milieux économiques, sous la houlette d’économiesuisse, dont les dirigeants ne voient que certains intérêts financiers, persistent insidieusement afin de nous faire entrer dans l’UE par la petite porte. A cette fin, ils jouent sur la peur d’une partie de la population, en lui faisant croire que notre avenir et notre prospérité dépendent de Bruxelles. C’est pourquoi ils insistent pour que nous acceptions à tout prix le futur accord-cadre avec l’UE et également, sur un autre plan, la directive sur les armes, proposée au peuple le 19 mai prochain. Pour ces milieux économiques, voter à l’encontre de l’UE provoquerait l’effondrement de notre belle Helvétie. C’est ce qui nous avait déjà été dit par eux avant le 6 décembre 1992. En ce qui me concerne, j’estime que nos droits et nos libertés ne sont pas négociables, en quoi que ce soit. Restons forts et déterminés dans nos choix!
  • A propos de l'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne


Il s’agit concrètement de l’interdiction des aides de l’Etat que l’UE envisage d’introduire, interdiction qui s’appliquerait également en Suisse dans l’hypothèse où l’accord-cadre institutionnel était accepté. L’interdiction, pour le moins sèche, pourrait apporter des surprises désagréables aux citoyennes et aux citoyens. Au niveau des emplois, par exemple. Les cantons pourraient en effet ne plus pouvoir encourager l’établissement d’entreprises internationales sur leur territoire et devraient cesser de fournir des aides et des terrains à bâtir à des prix réduits. Cette impossibilité de promouvoir le développement économique aurait évidemment des répercussions sur la création d’emplois. Il s’ensuivrait donc une augmentation du chômage, et ce, surtout dans les régions où ces derniers sont déjà peu nombreux actuellement.
  • A propos de l'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne


Nous sommes en train de voir comment fonctionne la tactique du salami qu’a adoptée l’UE à l’égard de la Suisse. Je veux parler ici de l’accord-cadre institutionnel et de la directive désastreuse de l’UE relative au droit des citoyens et des membres de leurs familles. Une directive qui n’a sciemment pas été incluse par Bruxelles dans l’accord-cadre, pour la bonne raison que les notables de l’UE savent très bien qu’un référendum déboucherait certainement sur un «non» sec et sonnant. Cela étant, l’UE ne voulait pas y renoncer explicitement, considérant pouvoir imposer au peuple suisse la directive en question une fois l’accord-cadre signé. L’intention de Bruxelles est claire: cette directive, qui vise à garantir aux citoyennes et aux citoyens de l’UE un accès facilité au lucratif système de sécurité sociale suisse, sera tout simplement exigée à la prochaine étape. Et nos propres chantres de l’UE entonneront à nouveau ce fameux couplet: «Nous ne devons par dire NON, au risque de mettre en danger la voie bilatérale…»
  • A propos de l'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne



Si les bilatérales était un contrat entre deux partenaires d'égal à égal, il n'en est rien de l'accord-cadre institutionnel. L'UE décide et la Suisse obéit. La reprise dynamique ou plutôt automatique du droit européen est contraire à tout principe démocratique qui veut que l'assemblée fédérale puis éventuellement le peuple décide des lois dans notre pays. Ce système a fait ses preuves et la Suisse n'aurait rien à gagner de perdre ses particularités.
  • A propos de l'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
  • « Non au traité colonial qui soumet la Suisse à l'UE », Michaël Buffat, Bulletin de l'ASIN, février 2019, p. 7


Monsieur Cassis veut nous faire avaler un mauvais accord, car il a peur de mesures prises contre la Suisse. Oh, cette constante angoisse devant les pressions et menaces étrangères! Autrefois, des puissances étrangères nous ont également menacés. C'était même beaucoup plus grave. Nous étions menacées de sanctions militaires. Pourtant, la Suisse avait la force de dire non. La leçon à tirer du passé est évidente: à chaque fois que la Suisse s'est montrée ferme, les événements qui ont suivi lui ont donné raison; à chaque fois qu'elle s'est inclinée, les conséquences ont été négatives pour elle. J'ai du mal à comprendre les actuels dirigeants d'entreprises, les théoriciens économiques de l'association economiesuisse et les élus politiques, tous ces gens à l'esprit étriqué, quand ils s'apprêtent à renoncer à la souveraineté suisse face aux pressions extérieures. Ne se rendent-ils donc pas compte des conséquences de leur comportement? Je vous pose la question: est-ce vraiment une bonne solution que de se suicider par crainte de mourir?
  • A propos de l'Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne
  • « Non au traité colonial qui soumet la Suisse à l'UE », Christoph Blocher, Bulletin de l'ASIN, février 2019, p. 5


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