Différences entre versions de « Patrick Balkany »

Sauter à la navigation Sauter à la recherche
1 447 octets ajoutés ,  il y a 5 ans
→‎Citations sur Patrick Balkany : doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale,du fait de la sous-évaluation d’actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers
(→‎Citations sur Patrick Balkany : demande de révocation de Patrick et Isabelle Balkany)
(→‎Citations sur Patrick Balkany : doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale,du fait de la sous-évaluation d’actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers)
}}
 
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations établies en 2012 et en 2014 par M. Patrick Balkany, député des Hauts-de-Seine, et Mme Isabelle Balkany, ancienne vice-présidente du Conseil général des Hauts-de-Seine et actuellement présidente de la SEMARELP.
Au nom d'Anticor, Jean-Christophe PICARD a écrit, le 3 septembre 2015, au Président de la République pour lui demander de révoquer Patrick et Isabelle Balkany.
{{citation|citation=Après instruction de chaque dossier et recueil de leurs observations respectives, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l’omission de biens mobiliers et immobiliers.
 
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter l’ensemble de ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l’ensemble des deux dossiers.}}
{{Réf Pub|nom=Décisions de la Haute Autorité relatives aux situations de M. Patrick Balkany et de Mme Isabelle Balkany
|date=12 mai 2015
|lieu=FRANCE
|source=[http://www.hatvp.fr/communique-de-presse-du-12-mai-2015/]
|parution=hatvp.fr
|auteur= Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
}}
 
AuLe nomprésident national d'Anticor, l'association de lutte contre la corruption, Jean-Christophe PICARD, a écrit, le 3 septembre 2015, au Président de la République pour lui demander de révoquer Patrick et Isabelle Balkany.
{{citation|citation=Une révocation peut être prononcée non seulement pour une faute grave commise dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi en cas de perte de l’autorité morale. Le Conseil d’État a ainsi considéré qu’il était possible de révoquer un maire condamné, voire simplement mis en examen lorsque la matérialité des faits est avérée.
 
70

modifications

Menu de navigation