Discussion Wikiquote:Prise de décision/Révision de la Charte

Exposé des faits

De nombreux ajouts de citations ont eu lieu sur le projet. Mais là où le bât blesse, c'est que certaines d'entre elles sont issues de recueil de citation, ce qui pose un problème certain au regard de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Eu égard au passé sulfureux du projet qui lui a valu sa clôture le 31 mars 1996 pour utilisation illégale de bases de données, ce qui en droit français est proscrit — bien que le projet soit soumis au droit américain.

Ainsi, le Charte impose un sourçage rigoureux pour tout ajout de citation. Au fil du temps, un vide juridique est apparu dans notre texte fondamental, et plusieurs contributeurs ont émis l'idée de l'amender afin de régler le problème.

La Proposition

Dans le paragraphe 5 « Ajout de contenu sur Wikiquote », le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Cette même interdiction s'applique également aux recueils de citations. »

Discussion

J'ai remanié le texte proposé dans le Salon afin d'éviter toute redondance de termes. Aussi, j'ai essayé d'être clair et concis.-- Bertrand GRONDIN → ^(écrire) 3 octobre 2009 à 18:57 (CEST)

OK, je rajouterai la précision sur le fait qu'en aucun cas un recueil ne peut être une source dans Wikiquote:Citez vos sources. On lance le vote ? Manuel Menal 4 octobre 2009 à 13:32 (CEST)

Si tu veux, je le lance à partir de cette nuit.---- Bertrand GRONDIN → ^(écrire) 4 octobre 2009 à 15:00 (CEST)

OK pour moi, excellente proposition, plus qu'à voter... Altrensa 4 octobre 2009 à 23:24 (CEST)