Fichier:FRNationalAssemblyLogo.png

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Description

English: Logo of the en:National Assembly of France

Français : Logo de l'fr:Assemblée nationale française

Source

The Official Journal of the French Republic

Auteur

The Government of the French Republic, specifically, the National Assembly of France

Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Ce document est une reproduction d’un texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République française. Il n’est donc couvert par aucun droit d’auteur.
Note : Les personnes qui feraient des travaux dérivés de ce document devraient faire attention, en fonction des lois locales, à ce que leur travail dérivé ne puisse pas être considéré comme un faux document officiel, en raison de contraintes légales non liées au droit d'auteur.

Autres versions

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	2 juillet 2009 à 04:40	960 × 866 (37 kio)	Paris 16	better quality
	27 janvier 2009 à 04:53	621 × 446 (155 kio)	Aricci526	{{Information \|Description= \|Source= \|Date= \|Author= \|Permission= \|other_versions= }}
	27 janvier 2009 à 04:49	621 × 446 (165 kio)	Aricci526	{{Information \|Description={{en\|1=Logo of the French National Assembly.}} \|Source=The Official Journal of the French Republic \|Author=The Government of the French Republic, specifically, the National Assembly of France \|Date= \|Permission={{JORF}} \|other_v

Utilisation du fichier

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