Traité de Rome de 2004

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Le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE), signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004, aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine. En raison de cet échec, il a été remplacé par un traité modificatif dont le principe a été arrêté le 23 juin 2007 lors du Conseil européen de Bruxelles et dont le texte a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, d'où son nom de Traité de Lisbonne.

Citations[modifier]

La constitution européenne avait été annoncée longtemps à l'avance. Une assemblée conventionnelle l'avait élaborée et approuvée. Cette constitution comporte 380 pages imprimées. Il s'agissait d'un document dont ceux qui l'ont approuvé dont lu, dans le meilleur cas le 5 %. Et encore, parmi ceux qui l'ont lu, 2 % au maximum l'ont compris.
  • À propos de la constitution européenne du Traité de Rome de 2004
  • « L'Union européenne et l'État de droit », Franz Ludwig Schenk Graf von Stauffenberg, Exposés à l'occasion de la 24e assemblée générale ordinaire de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) du 25 avril 2009 à l'hôtel national à Berne., Juillet 2009, p. 12


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