Traité de Lisbonne

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Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union.

Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004.

À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :

Citations[modifier]

Le traité de Lisbonne est plus concentré que le document constitutionnel: il ne comporte que 208 pages imprimées et douze protocoles complémentaires qui ont paraît-il la même validité. Un des problèmes insolubles de l'évolution de la politique européenne réside dans le fait que ces 208 pages ne seront elles aussi lues dans le meilleur des cas que par cinq pour cent des mandataires et qu'elles seront encore moins comprises.
  • À propos de la constitution européenne du Traité de Lisbonne
  • « L'Union européenne et l'État de droit », Franz Ludwig Schenk Graf von Stauffenberg, Exposés à l'occasion de la 24e assemblée générale ordinaire de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) du 25 avril 2009 à l'hôtel national à Berne., Juillet 2009, p. 12
Mais moi, j'ai lu mot à mot ce document. Je mentirais si j'affirmais avoir tout compris car cela est tout simplement impossible: en réalité, le traité de Lisbonne est un recueil de prescriptions légales consistant en bonne partie de "renvois": des renvois à d'autres législations dans des documents antérieurs. Les députés du Bundestag allemand ne connaissaient eux-même pas ce qu'on appelle la "version consolidée", soit l'interprétation de ces changements dans un document final, lorsqu'ils l'ont ratifié. Ils ne pouvaient donc pas savoir ce qu'ils approuvaient.
  • À propos de la constitution européenne du Traité de Lisbonne.
  • « L'Union européenne et l'État de droit », Franz Ludwig Schenk Graf von Stauffenberg, Exposés à l'occasion de la 24e assemblée générale ordinaire de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) du 25 avril 2009 à l'hôtel national à Berne., Juillet 2009, p. 12


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