« Constitution » : différence entre les versions

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Version du 28 juillet 2008 à 22:01

La constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Si la fiction juridique veut que la constitution fonde et encadre juridiquement l’État, il est entendu que l’histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Aujourd’hui, chaque État a une constitution, quelle que soit la forme qu’elle prenne — qu’elle soit réellement appliquée ou non.

Guy Carcassonne

Une bonne constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur.
  • La Constitution (1996), Guy Carcassonne, éd. du Seuil, coll. « « Points » », 2004  (ISBN 2-02-063657-3), p. 33


Olivier Duhamel

Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir.
  • Droit constitutionnel (1993), Olivier Duhamel, éd. du Seuil, coll. « « Points Politique » », 2000  (ISBN 2-02-038982-7), t. 2 Les Démocraties, p. 105


Charles de Gaulle

Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier.
  • C’était De Gaulle (1994), Alain Peyrefitte, éd. Gallimard, coll. « Quarto », 2002  (ISBN 2070765067), p. 250


Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique.
  • « Conférence de presse du 31 janvier 1964 », dans Discours et messages, Charles de Gaulle, éd. Plon, 1970, t. 5 Pour l’effort (août 1962 – décembre 1965), p. 163