« Constitution » : différence entre les versions
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Version du 22 juillet 2008 à 00:26
La constitution d’un État est à la fois l’acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. Si la fiction juridique veut que la constitution fonde et encadre juridiquement l’État, il est entendu que l’histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de pouvoir constituant primaire (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle constitution). Aujourd’hui, chaque État a une constitution, quelle que soit la forme qu’elle prenne — qu’elle soit réellement appliquée ou non.
Guy Carcassone
- La Constitution (1996), Guy Carcassonne, éd. du Seuil, coll. « « Points » », 2004 (ISBN 2-02-063657-3), p. 33
Olivier Duhamel
- Droit constitutionnel (1993), Olivier Duhamel, éd. du Seuil, coll. « « Points Politique » », 2000 (ISBN 2-02-038982-7), t. 2 Les Démocraties, p. 105
Charles de Gaulle
- « Conférence de presse du 31 janvier 1964 », dans Discours et messages, Charles de Gaulle, éd. Plon, 1970, t. 5 Pour l’effort (août 1962 – décembre 1965), p. 163
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