Droit international public

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Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales et les quasi États. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extra-conventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.

Citations[modifier]

Que l'on me comprenne bien : la question qui nous intéresse ici n'est pas de savoir si le droit international doit imposer certaines limites au droit national ou au droit constitutionnel, comme l'interdiction de la torture ou de l'esclavage par exemple. Ces questions-là sont incontestées. Non, à l'heure actuelle, le problème réside dans le fait que l'on cherche à étendre de plus en plus le droit international pour annuler le droit décidé par les citoyens suisses.
  • « La lutte pour l'indépendance et la neutralité est d'une grande actualité », Christoph Blocher, Exposés à l'occasion de la 23e assemblée générale ordinaire de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) du 26 avril 2008 à l'hôtel national à Berne., 2008, p. 12
[...] le droit international moderne facilite les interventions militaires !


Si vous constituez des pouvoirs internationaux, il faut les armer d'instruments efficaces contre la révolte. Il y aurait des Nations rebelles. La répression aurait donc à s'imposer. A qui incomberait-elle? Assurément à la nation la plus forte ou au concert des plus forts. Quel en serait au bout du compte le résultat ? Simplement de légaliser le domaine de la force, en le substituant à celui de l'équilibre des souverainetés. Et voici comment la paix à outrance, en croyant embrasser la justice au lieu de l'arbitrage, finirait par mettre la force à la place du droit.


Les peuples et les parlements sont les grands absents du droit international public. Les traités sont préparés par des fonctionnaires, négociés par des diplomates, avant d'être signés par des ministres de gouvernement nommés et non élus. Les sujets de droit sont les États et les règles contenues dans les traités obligent les États, charge à eux de les imposer à leur population et de les faire appliquer sur leur territoire.
  • « la démocratie en Suisse à l'épreuve du droit international », Yves Nidegger, MagASIN, nº 1, 2012, p. 2


La priorité du droit international est une erreur fondamentale pour plusieurs raisons. Elle a pour principal effet que les décisions d'une poignée de fonctionnaires et de juges étrangers annulent les décisions de notre parlement et de notre peuple. Cela signifie en clair que la Suisse est de plus en plus régie par un droit créé par des personnes sans aucune légitimité démocratique et n'ayant jamais à assumer la responsabilité.


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