Union européenne
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L’Union européenne (UE) est une association de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.
[modifier] Citations
(...) dans l'Union européenne, le pouvoir n'est pas détenu par le peuple mais par des collectifs anonymes: un conglomérat de Conseil des ministres, autorités, Conseil national et administrations. Ils fonctionnent en compositions variables et à portes closes. Les fonctionnaires ne rendent pas de comptes aux électeurs. Individuellement, ils n'assument aucune responsabilité. Ils ne sont fidèles qu'aux procédures qu'ils ont créées eux-mêmes. Aucun tribunal ne juge leurs résultats.
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« L'Union européenne et l'Etat de droit », Franz Ludwig Schenk Graf von Stauffenberg, Exposés à l'occasion de la 24e assemblée générale ordinaire de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) du 25 avril 2009 à l'hôtel national à Berne., Juillet 2009, p. 16
Pourtant l'UE avait posé des conditions strictes à ses Etats membres. On ne permettait pas à n'importe quel Etat d'adhérer. Un Etat ne pouvait y adhérer que s'il était un Etat de droit démocratique, connaissant la séparation des pouvoirs. Mais l'UE ignore ces critères lorsqu'il s'agit d'elle-même. Si elle était elle-même un Etat, elle ne pourrait pas adhérer à l'UE!
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« L'Union européenne et l'Etat de droit », Franz Ludwig Schenk Graf von Stauffenberg, Exposés à l'occasion de la 24e assemblée générale ordinaire de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) du 25 avril 2009 à l'hôtel national à Berne., Juillet 2009, p. 14
La séparation des pouvoirs, qui est une conditions de l'Etat de droit depuis Montesquieu, est bel et bien morte au sein de l'Union européenne.
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« L'Union européenne et l'Etat de droit », Franz Ludwig Schenk Graf von Stauffenberg, Exposés à l'occasion de la 24e assemblée générale ordinaire de l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) du 25 avril 2009 à l'hôtel national à Berne., Juillet 2009, p. 13
